terme à définir : Contrôle budgétaire
définition :
Les contrôles budgétaires permettent pendant une transaction (engagement financier, commande d'achat, facture ...) de vérifier le disponible budgétaire.
Lorsque le budget est épuisé à plus de 90% (seuil non paramétrable), un message d'avertissement apparaît.
Lorsue le budget est complètement épuisé, un message d'erreur bloquant apparaît.
Les contrôles réglementaires sur les crédits limitatifs sont:
-Etanchéité des trois masses
-Etanchéité et contrôle sur les chapitres et articles déclarés limitatifs par le CA
Autres contrôles réglementaires:
-disponible sur l'UB et le chapitre
-omptes évaluatifs
-enveloppe d'une convention RA.
Contrôles optionnels:
-enveloppe d'un CR
-etanchéité de l'enveloppe d'un CR au sein d'une même masse
-disponible sur programme de financement qui matérialise l'enveloppe de crédites du projet pour les conventions et les opérations.