terme à définir : Périmètre financier
définition :
Ensemble cohérent de règles et de processus budgétaires. Représente la personne morale d'un établissement.
Dans SIFAC, on a un périmètre financier par plan de comptes utilisé.
ex: un périmètre financier si on utilise seulement le plan de comptes M9.3.
Deux périmètres financiers si on utilise M9.3 et M9.1.