Nom de la transaction
PR05
Définition : Création d'un ordre de missions.
| Il faut d'abord sélectionner un schéma de déplacement:
-mission forfaitaire: calcul automatique des indemnités conformément à l'article 3 du décret en vigueur. -mission frais réels (plafonnés ou non): dérogation à l'article 3 (article 7) afin de rembourser l'agent en frais réels. -mission sans frais: permet de garder la trace d'une mission faite pour le compte d'un autre établissement. |
| RQ/ les ordres de mission sont numérotés en fonction de la société et du domaine du personnel de l'agent. (numérotation interne à SIFAC)
Plusieurs missions peuvent avoir le même numéro (mais pas pour le même agent). |
| Lors de la saisie d'une mission, il faut d'abord renseigner la ventilation des coûts (cliquer eur le bouton 'ventilation des coûts'), après avoir renseigné les dates de début et de fin de mission. |
| Les différents onglets à renseigner:
-Onglet forfait: données générales du déplacement, indemnités forfaitaires, lieu de départ de l'agent et d'arrivée. -Onglet justificatifs: catégories de frais type de transport et autres frais liés à des justificatifs papier. -Onglet séjour: permet de décrire les différents séjours de la mission (dates et heures d'arrivée, ville, pays, région) |
| -Onglet trajet: à renseigner si l'agent utilise son véhicule personnel. Ces données sont renseignées par défaut à partir de la fiche agent mais peuvent être modifiées dans la mission.
-Onglet retenues:utilisé uniquement pour les missions forfaitaires. Permet d'affecter des retenues légales sur les forfaits calculés automatiquement. -Onglet avances: permet de gèrer les avances de frais de mission. Onglet remarques: permet de saisir des observations. |
| Onglet forfait:
-Nuits: nombre de nuitées que comprend la mission. -les deux cases à cocher, indemnité nuitée et indemnités repas, déterminent si ces indemnités sont calculées ou non. |
| Onglet séjour:
-La zone pays (et région pour la France) est obligatoire. -renseigner les dates et heures de début et de fin de chaque séjour composant la mission |
| Onglet retenues:
Dans le cas où l'agent a bénéficié de prestations gratuites (repas ou hébergement), il faut saisir pour les jours où ces prestations ont été réalisées, les pourcentatges correspondant à ces prestations gratuites. -Dans le cas d'une mission à l'étranger, ces pourcentages se saisissent dans la colonne nuitée -Dans le cas d'un séjour en France, ces pourcentages se saisissent dans les colonnes repas et nuitées. |
| Rq sur l'onglet avances:
L'avance doit toujours être déterminée à l'étape de l'ordre de mission et ne peut dépasser 100% de la mission. Ce pourcentage est modifiable par l'établissement. -une fois l'avance saisie, elle ne peut être supprimée, mais peut être réduite ou augmentée par saisie de lignes supplémentaires. |
| Copie d'une mission:
lors de la copie d'une mission, toutes les données de la mission sont reprises, sauf celles concernant l'avance. On peut copier une mission d'un matricule vers un autre en se plaçant sur le matricule cible. |
| Pour une mission forfaitaire, toujours renseigner l'onglet séjour (sinon, on ne peut enregistrer la mission)
On obtient des erreurs quand on ne renseigne pas complètement la ventilation des coûts (pourcentages et domaine fonctionnel) |
| L'autorisation de la mission:
C'est une étape ordonnateur -sélectionner la ou les missions à autoriser. -cliquer sur le bouton autoriser |
| Calcul/ visa de l'ordre de mission par l'ordonnateur:
Cela consiste -à créer la demande d'avance lorsqu'on en est à l'étape de l'ordre de mission. -à créer le mandat ou la pièce préenregistrée FI-TM à l'étape de la liquidation. RQ/ une période de calcul est toujours demandée (celle du mois). il ne faut pas modifier cet écran. |